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Le Groupe national d'information et de concertation
sur le patrimoine
Ministre de la culture et de la communication
et
Présidents des associations nationales, reconnues d'utilité publique
de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager
Le Groupe national a été créé par arrêté en
date du 20 janvier 2005
voir le texte de l'arrêté
Les associations nationales de sauvegarde et de mise en
valeur du patrimoine, toutes reconnues d'utilité publique, constitue un
regroupement des forces vives de la sauvegarde du patrimoine.
Leurs actions sont diverses et parfaitement
complémentaires et elles sont, ensemble, actives sur l'ensemble du
patrimoine de notre pays.
Leur structuration, soit nationale, soit régionales, départementales et
locales, irrigue tout le territoire français.
Elles ont prouvé qu'elles sont suffisamment représentatives et que leur
engagement est pérenne.
Par ailleurs, la vie associative a été reconnue comme
étant l'un des moyens démocratiques d'expression du citoyen.
Dans ces conditions, elles doivent être associées aux
réflexions sur le patrimoine et sur la mise au point des textes
législatifs et réglementaires.
La formalisation de la concertation a pris la forme d'un Groupe national
d'information et de concertation sur le patrimoine
officialisée par arrêté ministériel.
Exposé des motifs
Texte de l'arrêté
Liste des membres
Exposé des motifs
Depuis les Journées européennes du
patrimoine de septembre 2003, la direction de l’architecture
et du patrimoine, soutenue par les ministres successifs de
la culture et de la communication, rencontre les
associations nationales reconnues d’utilité publique de
sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et
paysager pour échanger des informations et évoquer les
textes législatifs ou réglementaires en cours de mise au
point.
Par ces rencontres régulières, la direction de
l’architecture et du patrimoine reconnaît ainsi, au-delà de
la spécificité propre de chaque structure, le groupe des
associations nationales comme un interlocuteur pertinent
suffisamment représentatif dans sa diversité du citoyen
organisé en associations.
Au moment où une nouvelle phase de décentralisation est en
cours, comprenant notamment des expérimentations, il
apparaît donc opportun, au profit du patrimoine bâti et
paysager, de formaliser ces rencontres et la concertation
qui s’y développe en créant un Groupe national sur le
patrimoine.
Ce Groupe national d'information et de concertation sur
le patrimoine a pour mission essentielle d’organiser les
échanges d’informations entre l’État et les associations
nationales sur les politiques publiques ou privées en faveur
du patrimoine, et de réfléchir et de débattre sur tout sujet
relatif à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine
bâti et paysager.
Le Groupe national est une instance de concertation
et de réflexion : il est consulté à ce titre sur les projets de
lois et de textes réglementaires que préparerait la
direction chargée du patrimoine. Il est aussi en mesure,
pour remplir efficacement la mission qui lui est attribuée,
d’auditionner toute personne intéressée susceptible de
l’éclairer. Il est un lieu de participation du citoyen
organisé en associations nationales reconnues,
significativement représentatives et pérennes, aux décisions
qui le concerne ou qui concernent son environnement
Pour une meilleure efficacité et pour donner un poids
suffisant à ses demandes notamment de recueil d’information
ou d’audition, il doit être présidé par le ministre
chargé du patrimoine.
Il est composé du ministre chargé du patrimoine, qui la
préside, et des présidents des associations nationales
reconnues d’utilité publique de sauvegarde et de mise en
valeur du patrimoine bâti et paysager, actuellement au
nombre de huit.
Les membres peuvent être assistés. |
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Arrêté du 20 janvier 2005 portant création
d'un Groupe national d’information et de concertation sur le
patrimoine
(Ministre de la culture et de la communication
et présidents d’associations nationales reconnues d’utilité
publique)
Le Ministre de la culture et de la communication,
Sur proposition du directeur de
l'architecture et du patrimoine,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à
l'organisation et aux missions de l'administration centrale
du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et
aux missions des services de la direction de l'architecture
et du patrimoine et notamment son article 7 ;
Arrête
Art. 1 - Il est créé, pour une durée de cinq ans à
compter du 1er janvier 2005, auprès du Ministre de la
culture et de la communication un Groupe national
d’information et de concertation sur le patrimoine. Ce
Groupe national a pour mission de favoriser la concertation
et les échanges d'informations entre l'État et les
associations nationales, reconnues d’utilité publique, de
sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et
paysager.
A cette fin, le Groupe national a pour mission de réfléchir
et de débattre sur tout sujet relatif à la politique du
patrimoine.
Il assure la circulation et l'échange d'informations sur les
divers aspects, notamment financiers, de la gestion du
patrimoine. A ce titre, il recueille tous les éléments
qualitatifs et quantitatifs nécessaires à son information.
Il est saisi pour avis sur les projets de lois et de textes
réglementaires relatifs au patrimoine.
Art. 2 - Le Groupe national est présidé par le
Ministre chargé de la culture ou son représentant et il est
composé des présidents des associations nationales,
reconnues d'utilité publique, de sauvegarde et de mise en
valeur du patrimoine bâti et paysager.
Le Groupe national est consulté par son président, ou à la
demande de la moitié de ses membres, sur toute question
relative à la défense et à la mise en valeur du patrimoine.
Les membres du Groupe national peuvent se faire représenter.
Les présidents des associations nationales sont assistés par
le président de l’association des Journées Juridiques du
Patrimoine.
Art. 3 - Le Groupe national se réunit au moins deux
fois par an sur convocation de son président et sur un ordre
du jour fixé par ce dernier.
Le Groupe national entend les experts que le président
décide d'inviter.
Le secrétariat du Groupe national est assuré par la
direction de l'architecture et du patrimoine.
Art. 4 - Six mois avant l'expiration du délai
mentionné à l'article 1er, un bilan est établi par la
direction de l'architecture et du patrimoine et débattu par
le Groupe national afin de permettre à l'État de décider, le
cas échéant, d'une prorogation.
A défaut de décision expresse en ce sens, le Groupe national
sera considéré comme dissout au 1er janvier 2010.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au bulletin
officiel du ministère de la culture et de la communication.
Fait à Paris, le 20 janvier 2005
Le ministre de la culture et de la communication.
Renaud Donnedieu de Vabres
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Liste des membres au
20 janvier
2005 |
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le texte de l'arrêté
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l'arrêté et la liste des membres
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